Vous avez développé une solution informatique innovante (logiciel, applicatifs, etc.), vous souhaitez implémenter dans votre organisation un outil logiciel, d’IA, une solution cloud ou encore accélérer la digitalisation de vos process internes: ce type de projet informatique nécessite d’être encadré contractuellement pour sécuriser vos relations avec vos partenaires et garantir la réussite opérationnelle du projet.

La documentation contractuelle est l’outil essentiel pour structurer les attentes, répartir les responsabilités et anticiper les risques.

Dans ce contexte, j’interviens côté prestataires ou clients pour la rédaction et la négociation de leurs contrats IT :

• contrats SaaS, Cloud (IaaS, PaaS), TMA, outsourcing et infogérance ;

• contrats de licence, développement et mise à disposition de logiciels ;

• conditions générales (CGU, CGV) et contrats e-commerce.

Mon accompagnement ne se limite pas aux contrats : je vous assiste également dans la structuration de vos projets informatiques (cahiers des charges, SLA, définition du RACI, etc.).

Ma proposition de valeur : allier rigueur juridique, compréhension technique et des enjeux business, pour transformer vos projets IT en succès.

L’entrée en vigueur du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) marque un tournant : les acteurs du numérique doivent désormais intégrer ce cadre normatif dans la conception, la commercialisation et l’utilisation de leurs outils d’IA.

J’accompagne mes clients – fournisseurs, intégrateurs, distributeurs ou utilisateurs – dans la mise en conformité de leurs solutions et la mise en place d’une gouvernance adaptée de leurs outils d’IA.

Mon intervention couvre l’ensemble du cycle de vie d’un outil d’IA :

• Qualification et catégorisation de l’outil au regard du AI Act.

• Mise en place d’outils d’IA générative, encadrement opérationnel et contractuel de

• Encadrement contractuel et définition des rôles et responsabilités des différents opérateurs de la chaîne de valeur.

• Cadrage du système de gestion des risques et mise en place de mesures techniques et organisationnelles robustes.

• Rédaction et suivi de la documentation (registres, documentation technique, notice d’utilisation, mentions d’information).

• Mise en place de mesures de contrôle humain appropriées et de mécanismes de coopération entre fournisseurs.

• Cybersécurité et qualité : vérification des contrôles de sécurité, conformité aux procédures d’évaluation et organisation du système de surveillance post-commercialisation.

• Transparence et information des utilisateurs (notice, communication des limitations et caractéristiques essentielles).

• Formalités d’enregistrement des systèmes d’IA dans les bases de données de l’UE.

Je propose également des formations pratiques pour sensibiliser vos équipes juridiques, techniques et opérationnelles aux nouvelles exigences.

Ma proposition de valeur : transformer les obligations réglementaires en opportunités de confiance et de sécurité pour vos projets IA.

La donnée est un actif stratégique, mais aussi un terrain de risques juridiques et réputationnels. Le RGPD et les réglementations associées imposent aux organisations de mettre en place des dispositifs solides pour assurer la protection des données personnelles et la sécurité des systèmes.

Je vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches de mise en conformité, de gouvernance et de gestion des risques liés aux données :

• Audits de conformité et élaboration de politiques internes (politique de confidentialité, gestion des cookies, charte informatique).

• Assistance quotidienne au DPO dans la mise en œuvre et le suivi opérationnel du RGPD.

• Encadrement contractuel (clauses de protection des données, sous-traitance, transferts internationaux).

• Accompagnement en cas de contrôle de la CNIL ou d’autres autorités de protection des données.

• Gestion des incidents : notification de violation, fuite de données, plan de réponse et communication.

• Exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).

Mon expertise couvre également la cybersécurité réglementaire et sectorielle, telle que :

• DORA pour les acteurs financiers et leurs prestataires technologiques.

• NIS2 et autres cadres applicables aux opérateurs de services essentiels et aux fournisseurs de services numériques.

• La définition et la mise en œuvre de mesures préventives : plan de continuité d’activité (PCA), plan de reprise d’activité (PRA).

• L’organisation de contrôles de sécurité et de résilience, la mise en place de procédures de surveillance post-incident et la gestion des obligations de notification et de reporting.

Ma proposition de valeur : combiner expertise juridique, compréhension technique et pragmatisme, pour transformer vos obligations en leviers de confiance, de transparence et de sécurité auprès de vos clients, partenaires et collaborateurs.

de données… Autant d’éléments stratégiques qu’il est essentiel de sécuriser juridiquement pour préserver leur valeur et favoriser l’innovation.

J’accompagne mes clients dans tous les aspects du droit d’auteur et du droit des marques, tant en conseil qu’en contentieux :

• Contrats de cession, de licence ou de mise à disposition d’œuvres, logiciels et bases de données.

• Utilisation de logiciels libres et licences open source, avec analyse des risques et recommandations pratiques.

• Recherche d’antériorité et stratégie de dépôt de marques.

• Procédures administratives : nullité, opposition, déchéance, revendication.

• Contentieux en contrefaçon de logiciels, bases de données, marques ou créations protégées.

Ma proposition de valeur : sécuriser vos droits, anticiper les litiges et transformer la propriété intellectuelle en un patrimoine stratégique à protéger et valoriser pour renforcer votre position .

Les litiges dans le secteur numérique exigent une expertise à la croisée du droit des affaires et des technologies. J’interviens aux côtés de mes clients pour défendre leurs droits et sécuriser leurs intérêts dans des contentieux complexes et stratégiques.

Mes domaines d’intervention couvrent notamment :

• Contentieux en matière de propriété intellectuelle : action en contrefaçon de logiciels, bases de données, créations et marques.

• Concurrence déloyale et parasitisme et violation du secret des affaires.

• Litiges contractuels : inexécutions, violation du périmètre de licences informatiques, rupture brutale de relations commerciales.

• Protection des actifs immatériels et stratégiques : cybersquatting et atteinte aux noms de domaine e dénominations sociales.

Ma proposition de valeur : allier rigueur juridique, stratégie procédurale et connaissance fine des enjeux numériques, afin de vous offrir une défense efficace et pragmatique dans vos différends.

Qu’il s’agisse d’atteintes à l’image, de diffamation, de violation de la vie privée ou d’escroqueries en ligne, il est essentiel de réagir rapidement pour faire cesser les violations et obtenir réparation.

J’accompagne mes clients dans :

• les actions liées à l’usurpation d’identité et aux escroqueries en ligne ;

• la défense contre la diffamation et les atteintes à la réputation ;

• la protection et la valorisation de leur droit à l’image et de leur vie privée numérique.

Ma proposition de valeur : mettre en place des solutions rapides, efficaces et adaptées pour préserver vos droits dans l’environnement digital.